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SASU Twenty One Consulting
Site Web: https://twentyone-21.fr

SIREN : 885060327
RCS : Marseille B 885 060 327
TVA : FR90885060327

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA PRESTATION D’ENTRETIEN DE SITES WEB :

 

La société TWENTY ONE CONSULTING est notamment un prestataire en création et conception de supports de communication, y compris la conception, la création et l’entretien technique de sites web. Dans ce dernier cas notamment, l’activité de TWENTY ONE CONSULTING consiste à mettre en place des moyens techniques et humains pour sauvegarder et protéger les données des sites web.

Les présentes « conditions générales » ont pour objet de définir les principes généraux et obligations communes à l’ensemble des prestations fournies par TWENTY ONE CONSULTING au Client.

Pour facilier l’ensemble de la gestion administrative, commerciale, artistique et technique du projet, TWENTY ONE CONSULTING qui restera l’interlocuteur privilégié pour le Client.

La signature du présent contrat et du devis qui est associé implique l’acceptation sans réserve des présentes « conditions générales », qui s’appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. La souscription du présent devis emporte l’acceptation des présentes, sans restriction.

 

DÉFINITIONS

Chacune des expressions visées ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales et la présente proposition, la signification qui lui est donnée ci-après, à savoir :

« Site web » :
Service électronique interactif du Client destiné à être mis en ligne sur Internet.

« Prestation(s) » :
Prestations de service fournies par TWENTY ONE CONSULTING telles que précisées dans la présente proposition.

« Conditions particulières » :
une ou plusieurs conventions conclues entre les parties désignant les prestations et précisant les conditions spécifiques et modalités d’exécution des prestations.

« Hébergement » :
Prestations de stockage et de traitement informatique du contenu permettant de le rendre accessible à tout utilisateur du réseau Internet, directement ou indirectement connecté au serveur.

« Contenu » « Données » : Ensemble des informations de toute nature composant le site Web.

« Module(s) technique(s) »
Désigne un logiciel – autrement appelé «plugin» ou « extension » inséré dans un site WordPress et destiné à lui octroyer des fonctionnalités supplémentaires passives ou actives.

« Utilisateur » :
Toute personne connectée directement ou indirectement au réseau Internet.

« Anomalie » :
Tous défauts reproductibles par le Client, indépendamment d’une mauvaise utilisation.

« Informations confidentielles » :
Sont réputées confidentielles les informations de toute nature, technique, financière, commerciale, comptable, tout plan, études, audit, toutes données, savoir-faire, expérience échangée par les parties, quelqu’en soit la forme, le support ou le moyen incluant, sans limitation, les communications orales ou écrites ou fixées sur support quelconque, se rapportant directement ou indirectement au(x) Prestation(s).

OBJET

Le présent contrat est un contrat de prestation de sauvegarde et entretien technique d’un site Internet dont les caractéristiques sont décrites dans la présente proposition.

PRESTATION

– Mise à jour et maintien du système WordPress
– Mise à jour et maintien des extensions de fonctionnalité du site
– Sauvegarde des fichiers WordPress
– Sauvegarde des contenus
– Sauvegarde de la base de données*
– Back-Up du site en cas de crash*

DATE D’EFFET

Sauf dispositions contraires prévues en annexe, le présent contrat prend effet dès l’acceptation par TWENTY ONE CONSULTING du bon de commande signé par le CLIENT ou par la souscription du client en ligne.

DURÉE

Le présent contrat ne définit pas de durée limite. Le présent contrat fera l’objet d’un renouvellement tacite et automatique chaque mois, sauf à ce que le Client ait dûment informé TWENTY ONE CONSULTING de son intention d’y mettre un terme, par courrier avec accusé de réception, 15 jours ouvrés avant le dernier jour du mois en cours. (voir « Résiliation »).

CONDITIONS TECHNIQUES

Les Prestations décrites dans le présent contrat s’appliquent exclusivement à un site de type CMS développé via le système WordPress. L’interface d’administration de l’hébergement du site doit pouvoir permettre, facilement et sans réserve, de modifier tous les paramètres techniques nécessaires à la réalisation des prestations.

RÉALISATION

TWENTY ONE CONSULTING s’engage à mettre en oeuvre, pour le site web du Client, suivant les spécifications décrites dans la présente proposition commerciale, des moyens techniques pour assurer l’entretien technique du site web et la sauvegarde des contenus. Les prestations, objet du présent contrat, seront exécutées dans les locaux et avec les moyens du Fournisseur qui apporte son savoir-faire.

Il est expressément convenu entre les parties que les délais de fourniture et autres précisés dans la proposition commerciale détaillée en annexe n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client s’engage expressément à utiliser les Prestations fournies conformément à l’ensemble des documents contractuels et en particulier à respecter l’ensemble des spécifications techniques, limites, contraintes techniques et normes du service choisi telles que définis dans l’ensemble des documents contractuels.

COLLABORATION – COOPERATION

Les parties conviennent de collaborer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Le Client s’engage à mettre à disposition de TWENTY ONE CONSULTING tous les documents, renseignements et éléments nécessaires à la réalisation des travaux prévus

Le Client s’engage à communiquer à TWENTY ONE CONSULTING toutes les difficultés dont il pourrait prendre la mesure en cours d’exécution du contrat, afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, et garantir ainsi la réussite du projet.

CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations obtenues à l’occasion de l’exécution du présent Contrat et s’interdisent de divulguer ou laisser divulguer à un tiers une telle information.. Les parties s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité pendant l’exécution et après résiliation du présent contrat.

RESPONSABILITÉ

Le Client ne doit utiliser les services de TWENTY ONE CONSULTING que dans la poursuite de buts légaux. Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’Internet. Ceci inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie, les documents à caractère violent, xénophobe ou raciste, etc., et ce de manière à ce que la responsabilité TWENTY ONE CONSULTING ne puisse en aucun cas être recherchée.

Le Client est seul responsable du contenu de l’information accessible sur le Site web et déclare être régulièrement titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur le contenu du Site web développé. Le Client est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ ou les copyrights présents dans son site et déposés par lui.

TWENTY ONE CONSULTING, mandataire, décline toutes responsabilités quant aux noms de domaine déposés, directement ou via un tiers, pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois Nationales et/ou Internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs etc.

Dans le cas où TWENTY ONE CONSULTING obtiendrait pour le Client un nom de domaine, le Client sera le seul titulaire de ce nom domaine et le Client devra être seul responsable : a) du paiement de tous les frais y afférents ; b) de la mise en conformité avec toutes les exigences techniques, administratives, de facturation ou autres imposées par l’autorité gérant le nom de domaine concerné ; c) la licité du nom de domaine.

Le Client garantit expressément TWENTY ONE CONSULTING contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du Client au titre du contenu du Service web développé, de son utilisation par elle-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du présent contrat.

En cas de contentieux lié au service exploité par Le Client, TWENTY ONE CONSULTING se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à la résolution du contentieux. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que Le Client déclare parfaitement connaître, TWENTY ONE CONSULTING ne sauraient voir leurs responsabilités engagées pour, notamment : les difficultés d’accès au site du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré le dispositif de sécurité mis en place sur le serveur web de la société d’hébergement et sur le site web. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour Le Client. En tant que prestataires de services Internet, les sociétés TWENTY ONE CONSULTING ne sont pas responsables des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

GARANTIE

Le Client reconnaît expressément que dans l’état actuel de la technique, il est impossible de garantir qu’un site web fonctionne sans défauts. Le Client reconnaît églement expressément qu’il est impossible d’empêcher ou prévenir totalement les attaques informatiques et les opérations malveillantes à l’encontre d’un site web et de prévenir totalement d’éventuels dommages, pertes de donnés, coupures d’accès au site web, ou tout autres nuisances résultants desdites actions malveillantes. Néanmoins, TWENTY ONE CONSULTING s’engage à tenter de corriger les défauts éventuels à la condition que chaque défaut soit précisément identifié par le Client et porté à la connaissance du Fournisseur dans les 7 jours de son apparition. TWENTY ONE CONSULTING s’engage à une obligation de moyen et non de résultat, notamment; le cas échéant, en cas de tentative de remise en ligne du site (back-up) après une action malveillante constatée à l’encontre de celui-ci. De même, TWENTY ONE CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable, en aucune manière que ce soit, de la parte des données et contenus présents sur le site web et dans sa base de données. En outre, TWENTY ONE CONSULTING ne saurait garantir du bon fonctionnement des solutions techniques achetées auprès de sociétés tierces et installées sur le site web du Client. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie et notamment de résultat. TWENTY ONE CONSULTING décline en outre toute responsabilité si le Client a modifié ou fait modifier un ou plusieurs composants du site , exécuté ou fait exécuté des mises à jour techniques Web ou simplement tenté de le faire, sans l’accord préalable écrit de TWENTY ONE CONSULTING. Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison pour une période de 12 mois. Au delà de cette période, le Client pourra solliciter TWENTY ONE CONSULTING une assistance spécifique qui pourra alors faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ACCESSIBILITÉ

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, TWENTY ONE CONSULTING ne peut en aucune manière être tenus responsable des vitesses d’accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. TWENTY ONE CONSULTING ne peut pas non plus être tenus responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. TWENTY ONE CONSULTING se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, TWENTY ONE CONSULTING s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le Client reste seul propriétaire des documents, des données, des informations et fichiers communiqués à TWENTY ONE CONSULTING pour les besoins de l’exécution des Prestations. TWENTY ONE CONSULTING concède au Client un droit personnel, non cessible, d’exploitation des licences associées aux modules techniques installés sur le site web dans le cadre de la prestation. Le droit d’exploitation entrera en vigueur à la date d’installation et cessera en cas de résiliation du présent contrat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de cession de droits, la propriété ne sera transférée au Client qu’à compter du parfait paiement. Par parfait paiement, les parties entendent l’encaissement par TWENTY ONE CONSULITNG de l’intégralité des sommes dues par le Client, principal, et accessoire frais et taxes compris. A défaut de leur complet paiement, le Client s’engage à restituer les éléments livrés et à prendre en charge les éventuels frais de remise en état et de retour. Dans ce cas, les acomptes reçus par TWENTY ONE CONSULTING lui resteront acquis définitivement. Les présentes dispositions ne font pas obstacles au transfert du Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété TWENTY ONE CONSULTING jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au vendeur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant paiement.

PUBLICITÉ

Le Client autorise expressément TWENTY ONE CONSULTING à citer le nom du site Web objet de la Prestation, et ce dans le cadre de sa propre politique de communication.

CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis des autres de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

CONDITIONS FINANCIERES

Les Prestations de TWENTY ONE CONSULTING feront l’objet de prélèvements mensuels automatiques. Le Client s’engage à s’acquitter des sommes dûes et à maintenir la récurrence des paiements. Une facture annuelle globlae pourra être fournie au client sur simple demande.
Les Prestations de TWENTY ONE CONSULTING seront facturées au Client sur la base de prix fermes et définitifs figurant dans le devis associé au présent contrat. Le prix figurant dans la présente proposition est défini H.T., et sera majoré des taxes, et notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Les prix tels qu’indiqués dans la présente proposition font l’objet d’une facturation dont les modalités sont précisées dans la présente proposition. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard fixée à 9%, soit le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points, exigible sans rappel le jour suivant la date de règlement, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. Les conditions tarifaires de l’offre faite sur devis par TWENTY ONE CONSULTING au client ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.

ANTÉRIORITÉ

Les parties reconnaissent que le présent contrat et ses annexes annulent et remplacent tous les accords et propositions antérieures. Les parties reconnaissent que le présent contrat et ses annexes constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation du serveur eb et la concession du droit d’exploitation de celui-ci et des éléments qui s’y rapportent.

RÉSILIATION

Il pourra être mis fin au présent contrat à tout moment, à charge pour la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception postal, 15 jours au moins avant le dernier jours du mois en cours. La résiliation prendra effet le dernier jour du mois suivant la demande de résiliation. Sans demande expressément formulée de cette manière par le Client, le contrat sera automatiquement reconduit chaque mois. TWENTY ONE CONSULTING se réserve le droit de résilier le présent Contrat, avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations au terme des présentes, non corrigées quinze jours civils après réception d’une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d’avis de réception restée infructueuse. En cas de résiliation, les sommes précédemment versées par le Client resteront acquises à TWENTY ONE CONSULTING, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que TWENTY ONE CONSULTING pourrait entreprendre à l’encontre du Client. Les sommes dues par le Client restent exigibles même après la prise d’effet de la résiliation.
En cas de résiliation, annulation ou rupture du présent contrat quelle qu’elle soit, y compris par voie de justice, TWENTY ONE CONSULTING sera tenu de supprimer les fichiers présents sur le réseau Internet à l’exception de toute autre obligation. TWENTY ONE CONSULTING pourra néanmoins utiliser les images et fichiers crées dans un but de promotion de la qualité de ses réalisations sans que le Client puisse exiger une quelconque rémunération.


DISSOCIATION

Si une stipulation des présentes conditions ou l’application d’une telle stipulation au Client ou à TWENTY ONE CONSULTING était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l’intention des parties, telle qu’exprimée à l’origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à l’adresse du Siège Social de TWENTY ONE CONSULTING au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

COMPÉTENCE JURIDIQUE

Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du Client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.